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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1619/1621]

Titre(s) : Recueil des arrests du Conseil d'Estat... donnez au profit des présidens, lieutenans, esleus, controlleurs et autres officiers des élections... pour les cotizations, départemens et assiettes des tailles contre les trésoriers généraux de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1626

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : [1619-1621]

Sujet(s) : Tailles (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336540015

Notice n° :  FRBNF33654001