Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1609-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roy, du dernier aoust 1609. concernant les fonctions, rang & séance des substituts & adjoints. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1629]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus tardif : 24 fév. 1629. - Suivi de deux autres arrêts : arrêt du Conseil d'Etat du 24 fév. 1629 et arrêt du Parlement du 8 janv 1622

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil privé du Roi, du dernier août 1609 concernant les fonctions, rang et séance des substituts et adjoints

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-02-24. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336546025

Notice n° :  FRBNF33654602

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1622/01-08]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour de parlement. Du 8. janvier 1622. Concernant les fonctions des substituts & adjoints.

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour de parlement. Du 8. janvier 1622. Concernant les fonctions des substituts & adjoints.