Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-12-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes sur iceluy, portant règlement pour la dispense des quarante jours accordée à tous les officiers du royaume, en payant par chacun an quatre deniers pour livre de la valeur de leurs offices. [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 9 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Henri IV.". - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1604-12-12. Paris]

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,189 : pour l'ex. TOL F-20943 (189)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544091

Notice n° :  FRBNF33654409