Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1565-11-06. Angers]

Titre(s) : Arrêt du conseil privé du Roy qui enjoint aux officiers de la chambre des comptes de Bretagne d'envoyer les copies des comptes de la recette générale dudit pays en la chambre des comptes de Paris, ainsi qu'il est ordonné par l'édit de décembre 1557 et par les lettres du 18 octobre 1563 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]1,96 : pour l'ex. TOL F-20943 (96)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33654068f

Notice n° :  FRBNF33654068