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Auteur(s) : Ordre des avocats au barreau de Mulhouse (Mulhouse). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.) [Texte imprimé]. Réglement intérieur du barreau de Mulhouse

Publication : Mulhouse : Ordre des avocats au barreau de Mulhouse, 1922

Impression : Mulhouse : Impr. Ernest Meininger

Description matérielle : 1 vol. (35 p.) ; In-8

Note(s) : P. 3-4 Extrait de la loi du 22 ventôse an XII, 13 mars 1804, relative aux écoles de droit P. 4 Décrets du 14 décembre 1810. P. 5-21 Décret du 20 juin 1920 [signature du Garde des sceaux, et du Président de la République]. P. 22-24 Loi sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau en Alsace et Lorraine 20 février 1922 [signature du Garde des sceaux, et du Président de la République]. P. 25-35 Réglement intérieur des avocats au barreau de Mulhouse. Arrêté en assemblée générale le 20 mai 1922. - [320]

Sujet(s) : Avocats -- Droit -- Alsace (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet Avocats -- Droit -- Moselle (France) -- 1900-1945  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Règlements  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  340.023 44 (23e éd.) = Droit - Activité professionnelle ou de loisir - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb335215658

Notice n° :  FRBNF33521565