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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Rennes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle

Titre(s) : Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle [Texte imprimé] / rédigé par G. L. J. Carré,... et J. M. Duguen,...

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Journal des arrêts de la Cour royale de Rennes, rendus en matière civile, [1813-1818]

Numérotation : T. 1 (1810)-t. 5 (1818)

Publication : Rennes : Cousin-Danelle, 1810-1820

Note(s) : Les mentions de responsabilité varient

Éditeur : Cousin-Danelle, François-Joseph-Vincent (1782-1830)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 vol. ; in-4°

Autre(s) auteur(s) : Carré, Guillaume-Louis-Justin (1777-1832). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duguen, J.-M.. Directeur de publication, 1810  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaillard de Kerbertin, Fidèle-Marie (1785-1845). Directeur de publication, 1811-1812  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Petit, Bin. Directeur de publication, avocat à la Cour de Rennes), 1811-1812  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Proust, Louis-Jean-Marie. Directeur de publication, 1813-1817  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle (Reproduction numérique) = ISSN 2419-0713. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32799182b/date (Bibliothèque nationale de France)
- Devient : Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes = ISSN 2263-9608
- Pour les titres successifs, voir : *Journal du Tribunal d'appel et de la Cour impériale de Rennes  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  340.05 (23e éd.) = Droit - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2263-9349 = Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle
ISSN-L 2263-9349
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2263-9349

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32799182b

Notice n° :  FRBNF32799182