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Titre(s) : *Journal du Tribunal d'appel et de la Cour impériale de Rennes [Texte imprimé]

Numérotation : T. 1 (prairial an VIII/nivôse an XI [mai 1800/janvier 1803])

Note(s) : Devenu : "Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes". T. 2 (an XI [1802-1803]/1809). - Devenu : "Journal des arrêts de la Cour impériale de Rennes, rendus en matière civile et criminelle". T. 1 (1810)-t. 5 (1818). - Devenu : "Recueil des arrêts de la Cour royale de Rennes". T. 6 (1819/1820)-t. 13 (1839/1842). - Devenu : "Journal de la Cour royale de Rennes". Nouvelle série, t. 1 (1842)-t. 2 (1843) = [sér. gén.,] t. 13, 1842, 2e livraison-t. 14, 1843, 3e/4e livraisons ; nouvelle série, t. 1 (1844)-t. 11 (1854) [?]. - Supplément : "Revue bretonne de droit et de jurisprudence". T. 1, 1re livraison (mai 1840)-t. 3, 9e/10e livraisons (juillet/août 1842). - Tables : 1800-1835

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb328012286

Notice n° :  FRBNF32801228