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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Colmar)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar

Titre(s) : Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar [Texte imprimé] / [publié ... par Me. Jourdain, greffier-en-chef de ladite cour]

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar, [1807-1812]
- Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour impériale, séant à Colmar, [1813-1815]
- Journal de jurisprudence civile, commerciale et notariale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour royale, séant à Colmar, [1816-1827]

Numérotation : T. 1, n° 1 (messidor an 13)-t. 23, n° 12 (1827)

Publication : Colmar : Imprimerie de la Préfecture du Haut-Rhin, [1805]-1827

Note(s) : Tables : 1805-1823 ; décennales 1823-1833
Le nom de Jourdain ne figure au titre qu'à partir du t. 3, mais il publie le journal depuis l'origine
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Imprimerie de la Préfecture et de la Cour d'appel, 1808-1812
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Imprimerie de la Cour impériale, 1813-1815
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Imprimerie de la Cour royale, 1816
Variante(s) de l'adresse : Colmar : H. Decker, 1817
Variante(s) de l'adresse : Colmar : J.-H. Decker, 1818-1826
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Mme Ve. Decker, 1827

Description matérielle : 23 vol. ; in-8

Périodicité : Mensuel

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre de départ de 1808 à 1812 : Journal de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar
- Autre forme du titre : Titre de départ de 1813 à 1827 : Journal de jurisprudence, ou Recueil des arrêts notables de la Cour impériale, séant à Colmar

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar (Reproduction numérique) = ISSN 2419-0586. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32797491n/date (Bibliothèque nationale de France)
- Devient : Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort = ISSN 2426-8275
- A comme supplément(s) : 
Arrêts de la Cour de Colmar. Table alphabétique des matières et des noms des parties
Jurisprudence criminelle ou Collection d'arrêts rendus sous le régime du Code d'instruction de 1808 et du Code pénal de 1810 = ISSN 2108-7431, 1811-1817

- Pour les titres successifs, voir : *Journal de jurisprudence civile et commerciale ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel séant à Colmar  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2108-744X = Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar
ISSN-L 2108-744X
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2108-744X

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32797491n

Notice n° :  FRBNF32797491