Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : *Journal de jurisprudence civile et commerciale ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel séant à Colmar [Texte imprimé]

Numérotation : mess. an XIII (juin/juil. 1805)-1827 (I-XXIII)

Note(s) : Devenu : "Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort. 1828-1870 (XXIV-LXVI)". - Suppl. : "Jurisprudence criminelle. 1811-1817 (I-V)". - Tables : 1804-1863

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb327974909

Notice n° :  FRBNF32797490