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Auteur(s) : France. Cour d'appel (Colmar)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort

Titre(s) : Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort [Texte imprimé] / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats

Variante(s) historique(s) du titre : 
- Arrêts et décisions de la Cour d'appel de Colmar et des tribunaux du ressort, [1848-1852]
- Arrêts et décisions de la Cour impériale de Colmar et des tribunaux du ressort, [1853-1870]

Numérotation : T. 24 (1828)-t. 66, 1re cahier (1870)

Publication : Colmar : Reiffinger, 1828-1870

Note(s) : Tables : décennales 1823-1863
"Publiés par M. Neyremand, avocat" de 1834 à 1842, "par MM. Neyremand et Laurent, avocats" de 1843 à 1848, "par MM. Neyremand et Kuhlmann, avocats" de 1849 à 1852, "par MM. Neyremand, avocats" en 1853, "par M. de Neyremand, avocat" [puis "conseiller"] à partir de 1854
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Mme Ve. Hoffmann : Reiffinger, 1836-1840
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Ch.-M. Hoffmann : Reiffinger, 1841-1855
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Ch.-M. Hoffmann : Reiffinger : Held-Batzinger, 1856-1866
Variante(s) de l'adresse : Colmar : Ch.-M. Hoffmann : Held-Batzinger, 1867-1870

Description matérielle : 43 vol. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : Neyremand, Ernest de (1802-1881). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laurent. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre de départ de 1828 à 1847 : Journal de jurisprudence. Cour royale de Colmar
- Autre forme du titre : Titre de départ de 1848 à 1850 : Journal de jurisprudence. Cour d'appel de Colmar
- Autre forme du titre : Titre de départ de 1851 à 1870 et faux-titre dès 1828 : Journal de jurisprudence

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort (Reproduction numérique) = ISSN 2400-2135. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32702359t/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Journal de jurisprudence civile et commerciale, ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel, séant à Colmar = ISSN 2108-744X
- A comme supplément(s) : 
Arrêts de la Cour de Colmar. Table alphabétique des matières et des noms des parties

- Pour les titres successifs, voir : *Journal de jurisprudence civile et commerciale ou Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel séant à Colmar  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  348.440 4 (23e éd.) = Jurisprudence - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2426-8275 = Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort
ISSN-L 2426-8275
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2426-8275

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32702359t

Notice n° :  FRBNF32702359