Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17
Mort :
1791-09-30
Source(s) :
Rapport fait au nom du Comité des finances sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790 / par M. Dupont ; impr. par ordre de l'Assemblée, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Rapport fait au nom du Comité des finances sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790 / par M. Dupont ; impr. par ordre de l'Assemblée, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]
Domaine(s) :
944
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0724 1083
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107241083
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534799q
Notice n° :
FRBNF12534799
Création :
96/09/12
Mise à jour :
10/03/02
