Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des députés. Communication... Séance du 14 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : Paris, Imp. royale, 1818, in-8°

Note(s) : Le faux titre porte : Projet de loi sur les douanes, 1818

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31971003s

Notice n° :  FRBNF31971003