Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des députés. Communication de Son Exc. M. le Cte Corvetto, ministre secrétaire d'état des finances... Séance du 14 février 1818 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1818

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Le faux titre porte : "Projet de loi sur les douanes, 1818"

Autre(s) auteur(s) : Corvetto, Louis-Emmanuel (comte ; 1756-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34059131p

Notice n° :  FRBNF34059131