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Auteur(s) : Vernier, Théodore (1731-1818)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des Finances, pour accélérer et assurer la liquidation de la ci-devant Compagnie des assurances sur la vie [Texte imprimé], par Vernier ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Ventôse l'an III [février-mars 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Comité des finances. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315639375

Notice n° :  FRBNF31563937