Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roussillou, Pierre (1746-1817). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du cap de Bonne-Espérance [Texte imprimé], présenté au nom du comité d'Agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 20 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312599298

Notice n° :  FRBNF31259929