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Auteur(s) : Ramel de Nogaret, Dominique-Vincent (1760-1829). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le nouveau système des contributions directes [Texte imprimé]; présentés à la Convention nationale, dans la séance du 19 floréal, l'an 2 de la République française, au nom du comité des Finances ; par D. V. Ramel, député du département de l'Aude. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1794].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 28 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 floréal an II = 8 mai 1794

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité des finances. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31174809d

Notice n° :  FRBNF31174809