Notice bibliographique

Notice

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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838) Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret présenté au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire [Texte imprimé], par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794 ou 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 nivôse an III [28 décembre 1794]

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur