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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait a la Convention nationale, au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, sur la réorganisation du Tribunal révolutionnaire [Texte imprimé], par Ph.-Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse, an 3 de la République ; suivi du décret rendu le même jour ; imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse, l'an III [décembre 1794-janvier 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 8 nivôse an III = 28 décembre 1794

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931499s

Notice n° :  FRBNF30931499