Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marquis, Jean Joseph (1747-1822?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de liquidation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projet de décret relatif a la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté, au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse, membre de comité [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Septembre 1793

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30889526n

Notice n° :  FRBNF30889526