Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Comité de liquidation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1792-09-22
Mort :
1795-10-26
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de liquidation (France)
< Comité de liquidation (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 20 septembre 1792, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidationFrance. Assemblée nationale (1791-1792). Comité de liquidation
>> << Avant le 20 septembre 1792, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidationFrance. Assemblée nationale (1791-1792). Comité de liquidation
Source(s) :
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation, et de la guerre sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dans les combats / [réd.] par Charles Pottier ; impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Rapport et projet de décret, présentés au nom des Comités de liquidation, et de la guerre sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dans les combats / [réd.] par Charles Pottier ; impr. par ordre de la Convention nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0014 298X
, cf.
http://isni.org/isni/000000010014298X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125349142
Notice n° :
FRBNF12534914
Création :
96/09/26
Mise à jour :
96/09/30
