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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Malherbe, Joseph Anne Robert (1758-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le Cen Malherbe, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen Monsaingeon qui se plaint de la non inscription de son nom sur la liste de notabilité communale de son arrondissement. Séance du 3 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 7 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30866599q

Notice n° :  FRBNF30866599



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