Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lofficial, Louis-Prosper (1751-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités [Texte imprimé], par M. Lofficial, député du département de la Vendée : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom du comité de Judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes et municipalités

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30827501k

Notice n° :  FRBNF30827501