Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Couteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy (1746-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret proposé, au nom du comité des Finances, par M. Le Couteulx, et motifs qui peuvent déterminer à l'adopter [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : 30 janvier 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307688797

Notice n° :  FRBNF30768879