Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Isoard, J.-E.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes. Instruction générale du 18 décembre 1853 sur les mutations. Nouvelle édition, mise au courant de toutes les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1877 et annotée par M. J.-E. Isoard,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, 1877

Description matérielle : In-8° , 182 p., tabl.

Autre(s) auteur(s) : France. Administration des contributions directes. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb306370868

Notice n° :  FRBNF30637086