Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Ministère des finances. Direction générale des contributions directes. Instruction générale du 18 décembre 1853 sur les mutations. Nouvelle édition, mise au courant de toutes les modifications survenues jusqu'au 1er janvier 1877 et annotée par M. J. E. Isoard [Texte imprimé]

Publication : Paris : imprim. de Dupont, 1877

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339723708

Notice n° :  FRBNF33972370