Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux transactions, livre III du Code civil. Séance du 29 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30507216v

Notice n° :  FRBNF30507216