Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet,... orateur du Tribunat sur le projet de loi relatif au contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb305072145

Notice n° :  FRBNF30507214