Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Gillet,... orateur du Tribunat, sur la loi du Code civil, livre II, titre IV, concernant les servitudes ou services fonciers. Séance du 10 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 12 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30507213



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE50-214
support : livre