Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : . - Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 27 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF30507209



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-LE51-483
support : livre