Notice bibliographique

Notice

000 00825n6 m 22000271h 45a

001 FRBNF305072030000001

008 970701s 1799 frfre b

009 a

051 .. $a txt $b n

100 .. $3 12522641 $w 0 b..... $a Gillet $m Jean-Claude-Michel $4 0070

245 1. $a Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII $d Texte imprimé

260 .. $a Paris $c Impr. nationale $d an VIII

280 .. $a In-8° , 23 p.

710 .. $3 14545357 $w 20..b..... $a France $b Tribunat $4 0360

750 .. $a Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi relatif aux rentes foncières qui sont jointes dans le même contrat à quelque droit, devoir ou prestation détruit par le régime féodal. Séance du 26 ventôse an VIII

917 .. $o CRI $a CG006003790310P