Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubois de Crancé, Edmond-Louis-Alexis (1747-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité d'agriculture  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvéniens de l'impôt en nature [Texte imprimé], par Dubois-Crancé, député des Ardennes, imprimés par ordre de la Convention nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, l'an III [mai 1795].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 23 floréal an III [12 mai 1795]. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport et projet de décret, présentés, au nom des comités de Finances et d'Agriculture réunis, sur les avantages ou les inconvénients de l'impôt en nature

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303596880

Notice n° :  FRBNF30359688