Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790, précédés du rapport fait au nom du Comité des domaines [Texte imprimé]. Par M. Devisme, député du département de l'Aisne. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb303387591

Notice n° :  FRBNF30338759

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Devisme, Jacques-François-Laurent (1749-1830). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité des domaines, par M. Devisme...

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur