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Auteur(s) : Delattre, François-Pascal (1749-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Acte de navigation. Rapport et projet de décret sur la navigation françoise, présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture et du commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires, par M. Delattre, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Le 22 septembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 60 p. : tableaux ; in-8

Note(s) : Procès-verbal de l'Assemblée nationale imprimé par son ordre. T. LXXIV. - Tableaux "Etat qui fait connoître la situation des bâtimens du commerce à l'époque du 1er janvier 1791..." "Table des diviseurs" "Etat général du tonnage des bâtimens entrés dans les ports des Etats-Unis pendant une année, depuis le premier octobre 1789...". - Version en ligne, avec annexes https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97905867/f724.item

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit maritime -- France -- 1789-1799 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet
Navires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30314763w

Notice n° :  FRBNF30314763