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Auteur(s) : Carret, Michel (1752-1818). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret,... sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Saint-Lupicin, département du Jura, à vendre plusieurs terrains communaux. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30200129q

Notice n° :  FRBNF30200129