Notice RAMEAU

  • Notice
Minorités parlementaires



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Ensemble des députés ou des groupes parlementaires qui ne disposent pas de la majorité des sièges dans une assemblée et qui, en conséquence, bénéficient de droits spécifiques reconnus par la Constitution, la loi ou le règlement, distincts de ceux de la majorité, qu'ils se déclarent ou non d'opposition.

<Employé pour : 
Groupes politiques minoritaires
Minorités politiques
Minorités électorales
Partis minoritaires


Source(s) : 
Dict. de la science politique et des institutions politiques / G. Hermet, 2005 : Minorité . - Assemblée nationale : Fiche n°9 la place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires, juil. 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/ (2025-12-10) . - Lextenso : La gouvernance et l'organisation de l'Assemblée nationale en six questions / P. Lingibé, 2024-07-18 : https://www.actu-juridique.fr/ (2025-12-10)

Domaine(s) : 320

Pas de correspondance : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))  
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb18252708t
Notice n° :  FRBNF18252708

Création :  25/12/10
Mise à jour :  25/12/16