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Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport de Boissy d'Anglas, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis. Et décret sur la liberté des cultes. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Du Pont, rue de la Loi, n°. 1232. Maret, Maison Égalité. L'an III de la République [1795].

Éditeur : Dupont de Nemours, Pierre-Samuel (1739-1817)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Maret (17..-18.. ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Imprimerie de Du Pont.

Description matérielle : 35 p. ; in-12

Note(s) : Vignette au titre gravée sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301227878

Notice n° :  FRBNF30122787