Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Boissy d'Anglas, François-Antoine de (1756-1826)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de législation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des comités de Salut public, de Sureté générale et de Législation, réunis [Texte imprimé]; par Boissy-d'Anglas, membre du comité de Salut public ; dans la séance du 3 ventose, an III.e de la République française, une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et envoyé aux départemens.

Publication : A Melun, de l'Imprimerie de Tarbé et Lefevre-Compigny, l'an 3 de la République [1795].

Éditeur : Tarbé des Sablons, Sébastien-André (1762-1837)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Lefèvre-Compigny, Jean-Baptiste-Claude-François (1766-1839)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Rapport fait dans la séance du 3 ventose, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis ; sur la liberté des cultes.". - 3 ventôse an III = 21 février 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Rapport fait dans la séance du 3 ventose, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis ; sur la liberté des cultes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30122785k

Notice n° :  FRBNF30122785