Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner deux messages du Directoire exécutif, sur l'aliénation d'une partie de terre en friche appartenant à la commune de Brulevert. Séance du 7 messidor an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VII

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101901m

Notice n° :  FRBNF30101901