Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de la veuve Moinet. Séance du 17 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, germinal an V

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30101895h

Notice n° :  FRBNF30101895