Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bézard, François-Siméon (1760-1849). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Observations sur l'état actuel du procès de Louis Capet, ci-devant roi de la constitution [Texte imprimé], par F. S. Bezard, député par le département de l'Oise, à la Convention nationale ; imprimées par ordre de la Convention nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Paris.] De l'Imprimerie nationale.

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Signé à la fin : "Déposé sur le bureau le 12 décembre 1792, l'an premier de la République française. Bezard.". - Législation, n° 157

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb301018736

Notice n° :  FRBNF30101873