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Auteur(s) : Begouën, Jacques-François (1743-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur les invalides de la marine, fait au nom du Comité de marine [Texte imprimé], par M. Bergouen, député du département de la Seine-Inférieure.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 16 avril 1791. - Contient le projet de décret sur les invalides de la marine

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb300774029

Notice n° :  FRBNF30077402