Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beaumez, Bon-Albert Briois de (1759-1801?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret pour parvenir à l'audition de tous les comptes à rendre jusqu'au premier janvier 1791, exclusivement [Texte imprimé], présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité central de liquidation, par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 4 juillet 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30072839j

Notice n° :  FRBNF30072839