Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1789-06-17
Mort :
1791-09-30
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de liquidation (France)
< Comité de liquidation (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidation
>> << Postérieurement, voir : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidation
Source(s) :
Rapport au nom du Comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure-&-Loire, concernant les indemnités dues aux fermiers et sous fermiers des anciennes messageries / impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Rapport au nom du Comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure-&-Loire, concernant les indemnités dues aux fermiers et sous fermiers des anciennes messageries / impr. par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 8794 5728
, cf.
http://isni.org/isni/0000000087945728
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12534663f
Notice n° :
FRBNF12534663
Création :
96/08/05
Mise à jour :
96/10/11