Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1794]

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 germinal an II = 7 avril 1794

Autre(s) auteur(s) : Commission du commerce et des approvisionnemens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance
- Transcription moderne du titre : Rapport fait à la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances et approvisionnements ; avec le décret rendu dans la même séance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30056884x

Notice n° :  FRBNF30056884