Notice RAMEAU

  • Notice
Repenti (droit pénal)


Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Dispositif inspiré par le droit anglo-saxon (King's evidence adapté aux Etats-Unis en State's evidence) mais dont le champ d'application n'est pas illimité (seulement valable pour certaines infractions) : France, Belgique, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Pays-Bas, Suisse. Les "repentis", parfois qualifiés de "collaborateurs de justice", sont les personnes qui, ayant participé à des activités criminelles, acceptent de coopérer avec les autorités judiciaires ou policières (pour permettre d'éviter une activité criminelle, d'en réduire les conséquences ou d'en identifier les auteurs ou complices) et obtiennent différents avantages (réduction ou exemption de peine) en échange de leur collaboration.

<Employé pour : 
Collaborateurs de justice
Collaborateurs de la justice
Repentis (droit pénal)
Témoins repentis (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Preuve (droit pénal)Témoins

Source(s) : 
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - L'avocate et le repenti / C. Serre, 2025 . - Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal / M.-A. Beernaert, 2002 . - Les repentis : un dispositif à réformer / P. Januel [in] Dalloz Actualité, 2025-06-26 : https://www.dalloz-actualite.fr (2025-08-06)

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings)  

Correspondance(s) proche(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Indicateurs 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb18229441w
Notice n° :  FRBNF18229441

Création :  25/08/06
Mise à jour :  25/08/06

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