- Notice
Littoraux -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Littoral -- Droit Ancienne forme retenue
Rivage -- Droit
Littoral -- Droit Ancienne forme retenue
Rivage -- Droit
>>Terme(s) spécifique(s) :
Domaine public maritime
Littoraux -- Aménagement -- Droit
Navigation côtière -- Droit
Plages -- Droit
Police en mer
Ports -- Droit
Rivage -- Protection -- Droit
Domaine public maritime
Littoraux -- Aménagement -- Droit
Navigation côtière -- Droit
Plages -- Droit
Police en mer
Ports -- Droit
Rivage -- Protection -- Droit
Source(s) :
Loi n ̊ 86-2 du 03-01-1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ("Loi littoral")
Loi n ̊ 86-2 du 03-01-1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ("Loi littoral")
Domaine(s) : 340
. - 570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122024669
Notice n° :
FRBNF12202466
Création :
91/05/28
Mise à jour :
08/06/20
