Notice de collectivité
- Notice
France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
La Section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale a pris le nom de Commission
nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (D. n ̊ 90-359 du
11-04-1990).
Adresse :
1 pl. de Fontenoy, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Conseil supérieur de l'aide sociale. Section permanente
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Conseil supérieur de l'aide sociale. Section permanente
< France. Conseil supérieur de l'aide sociale. Section permanente
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Conseil supérieur de l'aide sociale. Section permanente
Source(s) :
BA 1990-1991 . - Conseil supérieur de l'aide sociale, Section permanente, décisions rendues au cours de l'année 1989 (suite) et 1990 / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1990
BA 1990-1991 . - Conseil supérieur de l'aide sociale, Section permanente, décisions rendues au cours de l'année 1989 (suite) et 1990 / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1990
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12181689r
Notice n° :
FRBNF12181689
Création :
91/01/21
Mise à jour :
91/03/04
