Notice de titre conventionnel
- Notice
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(1994) forme internationale français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1994
Note(s) sur l'oeuvre :
Accord constituant l'annexe 1C de l'Accord de Marrakech du 15 avril 1994, instituant l'Organisation mondiale du commerce. - A pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. - Adopté le 15 avril 1994, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
Accord constituant l'annexe 1C de l'Accord de Marrakech du 15 avril 1994, instituant l'Organisation mondiale du commerce. - A pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. - Adopté le 15 avril 1994, le texte est entré en vigueur le 1er janvier 1995.
Forme(s) rejetée(s) :
Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) français
Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) français
ADPIC (1994)
TRIPs (1994)
Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994) anglais
Uruguay round agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994) anglais
Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) français
Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) français
ADPIC (1994)
TRIPs (1994)
Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994) anglais
Uruguay round agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (1994) anglais
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : Organisation mondiale du commerce. Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
<< Propriété industrielle (droit international)
<< Propriété intellectuelle (droit international)
<< Organisation mondiale du commerce
<< Uruguay Round (1986 / 1994)
<< Fait partie de : Organisation mondiale du commerce. Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
<< Propriété industrielle (droit international)
<< Propriété intellectuelle (droit international)
<< Organisation mondiale du commerce
<< Uruguay Round (1986 / 1994)
Source(s) :
Organisation mondiale du commerce : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : https://www.wto.org/ (2016-04-12)
YIO 1998-1999 . - Répertoire des traités multilatéraux = Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / Christian L. Wiktor, 1998 . - International legal materials, 1994/1, vol.33, pp. 83-111 . - LC Authorities : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) : http://authorities.loc.gov (2004-09-28)
Organisation mondiale du commerce : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : https://www.wto.org/ (2016-04-12)
YIO 1998-1999 . - Répertoire des traités multilatéraux = Multilateral treaty calendar, 1648-1995 / Christian L. Wiktor, 1998 . - International legal materials, 1994/1, vol.33, pp. 83-111 . - LC Authorities : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (1994) : http://authorities.loc.gov (2004-09-28)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17039045w
Notice n° :
FRBNF17039045
Création :
16/04/12
Mise à jour :
21/03/19
