- Notice
Propriété industrielle (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
>>Terme(s) spécifique(s) :
Brevets d'invention -- Droit international
Dessins et modèles (droit international)
Marques de commerce (droit international)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
Brevets d'invention -- Droit international
Dessins et modèles (droit international)
Marques de commerce (droit international)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Industrial property (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85065924
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Industrial property (International law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85065924
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété industrielle (droit international)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété industrielle (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951086p
Notice n° :
FRBNF11951086
Création :
82/12/21
Mise à jour :
95/03/01
