Notice de titre conventionnel
- Notice
Organisation mondiale du commerce
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique forme internationale français
Doha declaration on the TRIPs Agreement and public health forme internationale anglais
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique forme internationale français
Doha declaration on the TRIPs Agreement and public health forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais, espagnol
Date de l'oeuvre : 2001-11-14
Note(s) sur l'oeuvre :
Déclaration adoptée par la Conférence ministérielle de Doha, visant à concilier les exigences de la santé publique dans les pays en voie de développement et du droit des brevets.
Déclaration adoptée par la Conférence ministérielle de Doha, visant à concilier les exigences de la santé publique dans les pays en voie de développement et du droit des brevets.
Forme(s) rejetée(s) :
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique français
Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique français
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique français
Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique français
Forme(s) associée(s) :
>> Comprend : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
>> << Organisation mondiale du commerce. Conférence ministérielle (04 ; 2001 ; Doha)
<< Santé publique -- Droit international
<< Propriété intellectuelle (droit international)
>> Comprend : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994)
>> << Organisation mondiale du commerce. Conférence ministérielle (04 ; 2001 ; Doha)
<< Santé publique -- Droit international
<< Propriété intellectuelle (droit international)
Source(s) :
Conférence ministérielle de l'OMC, Doha, 2001 : les ADPIC : http://192.91.247.23/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_trips_f.htm (2007-05-22) . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2007-05-22)
Conférence ministérielle de l'OMC, Doha, 2001 : les ADPIC : http://192.91.247.23/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_trips_f.htm (2007-05-22) . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2007-05-22)
Domaine(s) :
330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15534349g
Notice n° :
FRBNF15534349
Création :
07/05/23
Mise à jour :
20/02/11
